CGU & mentions légales

Le Site est édité par la société ACTION DÉVELOPPEMENT LOISIR (RECREA) et mis à disposition de l’établissement Nungesser, dont RECREA ou l’une de ses sociétés dédiées assure la gestion dans le cadre d’un contrat de délégation de service public conclu avec la collectivité propriétaire de l’équipement.

Responsable de la publication

Nom : M. Guillaume MORTELIER

Hébergeur du site internet

Raison sociale : Orange SA (Orange Business)

Adresse du siège social : 111 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux, France

Immatriculation : RCS de Nanterre n° 380 129 866

Téléphone : 01 44 44 22 22

Conditions générales d’utilisation du site internet de Nungesser

Article 1 : Définitions

Les termes ci-après définis peuvent s’entendre au pluriel et réciproquement au singulier :

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

« Collectivité délégante » : désigne la personne publique propriétaire de l’Établissement, qui en a confié la gestion par un contrat de délégation de service public.

« Établissement » : désigne l’établissement Nungesser, géré par RECREA ou par une société dédiée dans le cadre d’un contrat de délégation de service public conclu avec la Collectivité délégante.

« Partie » : désigne RECREA et/ou l’Utilisateur.

« RECREA » : désigne la société ACTION DÉVELOPPEMENT LOISIR, société par actions simplifiée dont le siège est situé 18 rue Martin Luther King, 14280 SAINT-CONTEST, immatriculée au RCS de CAEN sous le n° 488 530 759, n° TVA FR83488530759, éditeur du Site.

« Site » : désigne le site internet https://centreaquatiquenungesser.fr de l’Établissement, édité par RECREA et mis à disposition de l’Établissement dans le cadre du contrat de délégation de service public.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique souhaitant utiliser le Site notamment pour consulter des informations, acheter un chèque-cadeau, réserver une activité etc.

Article 2 : Stipulations générales

Les CGU sont conclues entre les Parties et ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site.

L’utilisation du Site par les Utilisateurs est ainsi régie par les CGU, complétées par la Politique de protection des données personnelles et par la page « Gestion des cookies », accessibles en pied de page du Site.

Les achats et réservations effectués sur le Site ou à l’accueil de l’Établissement sont régis par les conditions générales de vente applicables, accessibles sur le Site :

• les Conditions générales de vente de délivrance des droits d’entrée unitaire, événements, Pass activités et carte 10 entrées ;
• les Conditions générales de vente de délivrance des abonnements ;
• les Conditions générales de vente des chèques cadeaux et bons cadeaux en ligne et en établissement.

Dans ce cadre, tout Utilisateur souhaitant utiliser le Site, visiter ses différentes pages et bénéficier des services y étant proposés doit préalablement lire et accepter dans leur intégralité les CGU. En tout état de cause, le fait de consulter le Site implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Utilisateur des règles ci-après énoncées.

Les CGU annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. RECREA se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour à tout moment ses CGU. En tout état de cause, les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.

Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. L’annulation d’une clause des CGU n’affectera pas la validité des CGU dans leur ensemble.

Article 3 : Connexion au Site – Navigation

3.1 Pour utiliser le Site, l’Utilisateur se connecte sur le Site à l’adresse suivante : https://centreaquatiquenungesser.fr

L’accès au Site et aux pages de présentation n’est pas soumis à la création d’un compte utilisateur.

3.2 En revanche, pour pouvoir passer commande en ligne sur le Site, l’Utilisateur doit au préalable s’enregistrer et créer un compte personnel sur le Site. Les chèques cadeaux ne peuvent pas être utilisés pour régler une commande ou une réservation sur le Site : ils s’utilisent à l’accueil des centres, dans les conditions prévues par les Conditions générales de vente des chèques cadeaux et bons cadeaux.

Article 4 : Création d’un compte personnel

Pour créer son compte, l’Utilisateur devra renseigner toutes les informations requises en suivant les indications précisées sur le Site. À défaut, il ne pourra créer de compte personnel sur le Site. L’Utilisateur qui crée un compte s’engage à compléter le formulaire de bonne foi, à renseigner des informations exactes et à ne pas utiliser une fausse identité.

L’Utilisateur est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription. En cas d’erreur, RECREA ne saurait être tenue pour responsable des manquements engendrés dans le traitement des demandes de l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare avoir la capacité d’utiliser le Site, en particulier être âgé de plus de 18 ans au moment de son enregistrement.

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autre compte que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers.

L’Utilisateur peut modifier les informations qu’il y a renseignées à tout moment dans la rubrique « mon compte ».

La création du compte requiert la création d’un mot de passe : l’Utilisateur s’engage à maintenir le mot de passe confidentiel et reconnaît que la responsabilité de RECREA ne peut être recherchée en cas de divulgation entraînée ou non par un acte de négligence de sa part.

Dans le cas où l’Utilisateur oublierait son mot de passe, il peut renseigner son adresse email de connexion communiquée au moment de l’inscription et cliquer sur « mot de passe perdu ? ». Un email lui sera ensuite automatiquement envoyé avec un nouveau mot de passe. Il peut également réinitialiser son mot de passe à tout moment en se rendant dans son espace personnel sur le Site.

Dans le cas où l’Utilisateur n’utiliserait plus son compte pendant une période ininterrompue de deux ans, RECREA pourra considérer son compte comme étant inactif. En conséquence, RECREA enverra un email à l’Utilisateur, l’informant du nouveau statut de son compte. Si l’Utilisateur ne répond pas dans le délai indiqué dans l’email, RECREA pourra alors procéder à la suppression de son compte.

Article 5 : Newsletter

L’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement via le Site à une newsletter permettant de recevoir des informations relatives au monde aquatique et aux offres promotionnelles réalisées si l’Utilisateur a préalablement consenti à recevoir ces offres par email.

Si l’Utilisateur souhaite bénéficier de cette newsletter, il est invité à y souscrire en indiquant son adresse email dans la bulle prévue à cet effet en bas de la page d’accueil du Site ou en cochant la case prévue à cet effet lorsqu’il crée un compte personnel.

Article 6 : Contenu du Site

6.1 Site internet

Le Site et chacun des éléments qui le composent (textes, images, illustrations, logos, marques, éléments graphiques, logiciels, bases de données) sont la propriété de RECREA, de l’Établissement, de la Collectivité délégante ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, selon le cas (ci-après le « Contenu »). Aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site n’est concédé à l’Utilisateur.

La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées du logiciel en vue notamment d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie aux internautes à cet effet.

L’utilisation de tout ou partie du Contenu sans autorisation écrite de RECREA sur tout support à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales ou civiles.

6.2 Marques

Tout le contenu figurant sur le Site est protégé par des droits d’auteur, de marques, de bases de données, ainsi que par d’autres droits de propriété intellectuelle, et appartient à RECREA.

Les Utilisateurs reconnaissent les droits de propriété intellectuelle exclusifs de RECREA et s’interdisent d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de RECREA et/ou de toute société du groupe auquel RECREA appartient.

Toutes les autres marques, photographies ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété soit de RECREA, soit d’une société du groupe auquel RECREA appartient, soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre contenu est soumise à l’autorisation expresse de RECREA ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

6.3 Liens hypertextes

RECREA se réserve le droit de demander la suppression de tout lien renvoyant vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et qui lui porterait préjudice et/ou à toute société du groupe auquel RECREA appartient.

6.4 Diffusion d’avis

Le Site ne permet pas aux Utilisateurs de déposer des avis en ligne.

Néanmoins, RECREA peut être amenée à diffuser sur son Site des avis publiés par des internautes sur Google et concernant l’Établissement. RECREA n’exerce aucun contrôle sur ces avis. Le dépôt de ces avis sur Google ne donne lieu à aucune contrepartie versée par RECREA. Ces avis sont conservés pendant la durée de mise en ligne du Site, ceci dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Article 7 : Obligations et responsabilités

7.1 Obligations des Utilisateurs

7.1.1 La navigation sur le Site par l’Utilisateur est réalisée sous la responsabilité de ce dernier. Dans ces conditions, l’Utilisateur est tenu de naviguer sur le Site et utiliser les services proposés conformément à leur destination et dans le respect des CGU, sans porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.

7.1.2 L’Utilisateur est responsable de la sécurité informatique de son équipement ainsi que, notamment, des éventuelles pertes de données et des failles de sécurité pouvant résulter d’un virus ou d’un piratage.

7.1.3 Les Utilisateurs s’interdisent :

• D’accéder ou tenter d’accéder au Site par tout moyen autre que ceux mis à leur disposition par RECREA ;
• De partager, avec un tiers, tous identifiants de connexion (identifiant et mot de passe), un tiers étant toute personne autre que l’Utilisateur unique auquel est affectée l’adresse mail ;
• De perturber, ralentir ou bloquer l’accès aux réseaux permettant l’accès au Site ;
• D’utiliser des systèmes d’exploration de données, des robots ou toute autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données ;
• De contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité du Site, de son hébergeur ou de son réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification ;
• D’user de toute technique pouvant porter atteinte à la sécurité du Site, aux informations personnelles et financières et de manière générale à l’image de RECREA (à titre d’illustration, rançonnage, etc.).

7.2 Obligations de RECREA

7.2.1 RECREA est tenue, sauf stipulations contraires, à une obligation de moyens dans l’exécution de ses services au titre de la navigation sur le Site.

7.2.2 RECREA se réserve le droit de modifier les caractéristiques du Site en fonction des évolutions techniques. Elle conserve toute latitude dans l’exécution d’éventuelles mises à jour et reste libre de faire évoluer les fonctionnalités de ses logiciels sans information préalable des Utilisateurs dans la mesure où cela ne génère aucune dégradation du service ni de perte de données ou de fonctionnalités.

7.2.3 Dans le souci de préserver l’efficacité et la sécurité du Site, RECREA se réserve le droit d’en suspendre l’accès. La levée de la suspension interviendra après vérification de la conformité du service. RECREA s’engage à assurer un niveau de sécurité compatible avec les standards techniques du secteur.

RECREA, tenue à une obligation de moyens de sécurité informatique, ne peut toutefois garantir l’absence de modification, d’intrusion, d’altération, d’indisponibilité du service opérée par un tiers (personne, virus…).

7.3 Limitation de responsabilité

7.3.1 La responsabilité de RECREA ne pourra être engagée si une inexécution ou un dommage résulte de la mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur ou d’une faute de ce dernier ou d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

7.3.2 De même, RECREA ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au terminal mobile ou à l’ordinateur de l’Utilisateur ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site.

7.3.3 La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, RECREA ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne. Il est rappelé qu’il est, en tout état de cause, conseillé à l’Utilisateur de protéger l’accès à ses outils informatiques par un mot de passe, et de souscrire toute assurance utile en cas de perte ou de vol de ces derniers.

7.3.4 Lorsque la responsabilité de RECREA est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que l’Utilisateur a subis.

En tout état de cause, il est rappelé que RECREA décline toute responsabilité du fait notamment :

• Des dommages résultant d’un manquement des Utilisateurs aux règles et recommandations de RECREA résultant notamment des CGU ;
• Des dysfonctionnements, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions de fonctionnement du Site, notamment imputable à un équipement non adapté, à des perturbations liées au fournisseur d’accès de l’Utilisateur et/ou à l’encombrement du réseau Internet et/ou pour toute autre raison liée à un cas de force majeure ;
• Des actes malveillants d’Utilisateurs.

Article 8 : Données personnelles

RECREA collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Les données collectées, les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les responsables de traitement sont détaillés dans la Politique de protection des données personnelles, accessible en pied de page du Site et en cliquant ici. Cette Politique fait partie intégrante des CGU.

Le dépôt de cookies et autres traceurs sur le Site est régi par la page « Gestion des cookies », également accessible en pied de page. L’Utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies depuis l’outil de gestion des cookies du Site.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données, d’un droit à leur portabilité et du droit de retirer son consentement à tout moment. Il peut exercer ces droits auprès de l’établissement Nungesser ou directement auprès du Délégué à la Protection des Données de RECREA :

• par courriel : dpo@recrea.fr ;
• par courrier : RECREA – À l’attention du Délégué à la Protection des Données – 18 rue Martin Luther King, 14280 Saint-Contest.

Une copie d’un justificatif d’identité pourra être demandée lorsque les éléments transmis ne permettent pas d’identifier le demandeur avec certitude.

L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 9 : Loi applicable – Langue

Les CGU sont soumises au droit français.

La langue des présentes et des relations entre les Parties est le français.

Article 10 : Règlement des litiges

Tous litiges éventuels relatifs aux CGU seront soumis aux juridictions françaises compétentes.

En cas de litige portant sur un achat ou une réservation effectué sur le Site, l’Utilisateur est invité à se reporter aux conditions générales de vente applicables, qui identifient la société gérant l’Établissement et les coordonnées du médiateur de la consommation.

Article 11 : Contact

Pour toute question ou réclamation relative au Site, aux services, à ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter RECREA aux coordonnées suivantes :

Par courrier : RECREA, 18 rue Martin Luther King, 14280 SAINT-CONTEST

Par courriel : service@moncentreaquatique.com